1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site LibreAvis.app, édité par Mehdi RAMZI, entrepreneur individuel, SIRET : 822 057 352 00020.

En accédant au site ou en utilisant ses services, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté ces CGU sans réserve.

2. Description du service

LibreAvis.app est une plateforme en ligne permettant aux travailleurs indépendants (freelances) d’évaluer de manière anonyme des entreprises clientes, selon plusieurs critères professionnels.

L’utilisateur peut :

• Rechercher des entreprises dans la base existante
• Noter une entreprise sur 5 critères
• Écrire ou générer un avis via IA
• Lire les avis déjà publiés
• Signaler un avis ou exercer un droit de réponse (entreprise)

3. Accès au service

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite une connexion via Google (OAuth). Aucune donnée sensible n’est collectée sans consentement explicite.

Le site est accessible 24h/24, 7j/7 sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

4. Utilisation acceptable

L’utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations véridiques et factuelles
• Ne pas publier d’avis diffamatoire, insultant, discriminatoire ou illégal
• Respecter l’anonymat de toutes les parties
• Ne pas usurper l’identité d’autrui
• Ne pas utiliser le service à des fins commerciales non autorisées

5. Avis utilisateurs et modération

Chaque avis est :

• Vérifié automatiquement par une IA (Gemini) pour vérifier sa conformité légale
• Publié immédiatement si conforme
• Susceptible d’être modéré a posteriori (signalement manuel ou par l’équipe)

L’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu jugé contraire aux lois françaises ou aux valeurs de la plateforme, sans notification préalable.

6. Responsabilité

L’éditeur n’est pas responsable :

• Des propos ou évaluations publiés par les utilisateurs
• Des conséquences directes ou indirectes de l’utilisation des données ou des avis
• D’une indisponibilité temporaire du service

LibreAvis.app fournit une mise en relation informationnelle et n’intervient pas dans les relations contractuelles entre freelances et entreprises.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (texte, code, logo, interface, base de données, etc.) sont la propriété exclusive de Mehdi RAMZI ou de ses partenaires. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.

8. Droit de réponse & signalement

Les entreprises peuvent :

• Demander un droit de réponse via contact@monmarketingdigital.fr
• Signaler un avis qu’elles estiment abusif ou diffamatoire

Un formulaire est mis à disposition à cet effet dans chaque fiche entreprise.

LibreAvis.app s’engage à traiter toute demande dans un délai raisonnable.

9. Données personnelles

L’utilisateur est informé que des données personnelles peuvent être collectées (voir Politique de Confidentialité). Il dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément au RGPD.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de l’utilisation du service.

11. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est donnée aux tribunaux de Marseille, sauf disposition légale impérative contraire.